Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Groupietheshop.com (ci-après dénommé "le vendeur") et toute personne effectuant un achat via le site de vente en ligne www.groupietheshop.com (ci-après dénommée "le client"). Ces conditions sont soumises aux lois belges en vigueur.
2. Identification du vendeur
Le vendeur est identifié comme suit :
- Nom de la société : Road Trip SRL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
- Adresse : Rue de la Rose 23, 4690 Wonck, Belgique
- Adresse e-mail : groupietheshop@gmail.com
- Numéro de TVA : BE0659 709 074
3. Acceptation des conditions générales de vente
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le client. Chaque produit est présenté avec une description détaillant ses caractéristiques essentielles. Les photos des produits ainsi que leurs descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client choisit un ou plusieurs produits, les place dans son panier et finalise le processus de commande en remplissant les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Le contrat de vente est formé à la réception de la commande et de son paiement, et l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables, y compris la TVA. Les frais de livraison seront précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement des produits se fait par bancontact, visa, maetro, mastercard ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La transaction est sécurisée par des moyens de paiement fiables et les données bancaires du client sont protégées.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif, le vendeur se réserve un délai de préparation de colis de 10 jours ouvrables avant expédition. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison qui échappent à son contrôle (ex : grèves, intempéries, erreurs de la part du transporteur). Le vendeur ne pourra non plus être tenu responsable en cas d’erreur d’encodage de la part du client de l’adresse de destination ou de facturation des produits.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf en cas d'exception prévue par la loi (ex. produits personnalisés). Le client doit notifier son intention de rétractation par écrit à l’adresse groupietheshop@gmail.com, dès confirmation d’acceptation de sa requête, le client pourra renvoyer les produits dans leur état d’origine, non lavés, non abimés, non portés, non parfumés, avec leur accessoires e avec l’étiquette d’origine à son emplacement d’origine et ce, sans délai. Le renvoi se fait aux frais du client à l’adresse susmentionnée. Passé le délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté. La date figurant sur le bordereau du transporteur faisant foi.
10. Retour et échange
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés, non portés, non abimés, non parfumés, non lavés, et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client, merci de consulter nos règles de retour afin de suivre la procédure de retour de votre commande.
11. Garantie des produits
Tous les produits vendus par groupietheshop.com bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge. Nous demandons à nos clients d’inspecter leur produit au plus vite dès réception de celui-ci. Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut demander un remboursement ou un échange via l’adresse groupietheshop@gmail.com passé le délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté.
12. Protection des données personnelles
Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client conformément à la législation belge sur la protection des données (loi du 30 juillet 2018 et RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client.
13. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'incapacité à accéder au site, de l'achat des produits ou de tout événement échappant à son contrôle.
14. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la loi belge, qui empêcherait l'exécution des présentes conditions.
15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, le droit Belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents à savoir :
- Tribunal de l’entreprise de Liège – Division Liège
- Tribunal de première instance de Liège – Division Liège
- Justice de paix de Visé